Condamné pour avoir bénéficié d'entraide

Mardi 13 novembre 2012 par C. M.

Patrick Schubert, viticulteur à Saint-Gengoux-de-Scissé (Saône-et-Loire), a été condamné à une amende de 800 euros pour « travail non déclaré ». Son oncle, sa nièce, son cousin et le frère de son salarié étaient venus lui prêter main-forte pendant deux jours à l'occasion des vendanges 2011. Il ne les avait pas déclarés.

Lors des vendanges 2011, l'inspection du travail (Direccte) a effectué des contrôles sur le secteur du Mâconnais, en Bourgogne du Sud. Elle s'est rendue chez Patrick Schubert, un viticulteur de Saint-Gengoux-de-Scissé. Or, celui-ci n'avait pas déclaré son oncle, son cousin, sa nièce et le frère de son salarié venus récolter deux jours au domaine. Un fait qu'il a reconnu. Son équipe de quinze saisonniers était, quand à elle, déclarée et en règle.

Une personne fait tiquer le procureur

La semaine dernière, le tribunal de grande instance (TGI) de Mâcon a condamné la société de Patrick Schubert à une amende de 800 euros pour « travail non déclaré ». Magali Raynaud de Challonge, son avocate, rappelle que « cette condamnation a été discutée et est discutable ». Celle-ci a plaidé l'aide familiale dans le cadre d'un travail saisonnier. Mais le procureur a bloqué sur une personne : le frère du salarié. Pour lui, sa présence ne relevait pas de l'entraide familiale.

Autre fait reproché au vigneron : celui-ci a donné un petit billet aux personnes venues l'aider. Or, qui dit entraide, dit absence de rémunération. Aux yeux de la loi, ces personnes auraient donc dû être déclarées, car elles ont perçu une rémunération. Pour ces raisons, le procureur avait requis une peine de 1 000 euros.

« J'ai reconnu les faits »

« Loin de moi l'idée d'avoir voulu flouer la MSA, assure Patrick Schubert. D'ailleurs, dès que j'ai reçu le courrier et que j'ai été convoqué à la gendarmerie, j'ai reconnu les faits. La MSA a alors transmis le dossier au procureur de la République, qui m'a cité à comparaître en correctionnelle. »

« Je voulais surtout rendre service. Je me suis retrouvé embarqué dans une galère. Je suis triste d'avoir été obligé d'en arriver là. La société nous fait moins confiance et ne fait rien pour laisser les gens travailler, même s'il faut lutter contre le travail clandestin », réagit le viticulteur.

Après délibération, la société de Patrick Schubert payera 800 euros. Son casier judiciaire ne sera plus vierge. Patrick Schubert ne fera pas appel du jugement.

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