Un Champenois condamné à de la prison ferme

Lundi 10 septembre 2012 par A. A.
Article mis à jour le 30/08/2016 21:14:33

Le 7 septembre, le tribunal correctionnel de Reims (Marne) a condamné Hervé Lapoulle à dix-huit mois de prison dont six fermes pour avoir employé illégalement, pendant plusieurs saisons, des centaines de travailleurs polonais pour vendanger en Champagne.

Hervé Lapoulle, 43 ans, avait créé une société en Pologne via laquelle il employait des travailleurs polonais, non déclarés en France, qui venaient ensuite effectuer des vendanges en Champagne. Il était poursuivi pour travail dissimulé et blanchiment pour des faits commis entre 2008 et 2012. Outre sa condamnation à de la prison, le prestataire de services basé à Sept-Saulx (Marne) s'est également vu confisquer 70 ares de vignes acquis, selon les enquêteurs, avec l'argent de la fraude.

Amende pour cinq producteurs locaux

Par ailleurs, les juges ont également condamné cinq producteurs locaux qui avaient fait appel aux services de l'entreprise d'Hervé Lapoulle. Ces donneurs d'ordre ont chacun écopé d'une amende de 12 000 euros, dont la moitié avec sursis. Ils n'avaient pas demandé, comme c'est pourtant obligatoire (voir notre article du numéro 240, p. 64), une attestation de paiements des cotisations sociales.

L'enquête menée par le Codaf (Comité opérationnel départemental antifraudes) avait abouti à l'arrestation spectaculaire d'Hervé Lapoulle en août 2011. Selon les enquêteurs, la société polonaise n'était qu'une « simple boîte aux lettres » et les règles sur le détachement des travailleurs polonais en France n'étaient pas respectées.

La Mutualité sociale agricole, partie civile au procès, réclamait le montant des cotisations non perçues, à savoir 718 000 euros.

« Directive du plombier polonais »

Maitre Ludot, l'avocat d'Hervé Lapoulle, a décidé de faire appel de la décision. Selon lui, l'État français est en infraction avec une directive européenne de 1996, dite directive Bolkenstein, mieux connue du grand public sous l'expression « directive du plombier polonais » qui doit faciliter l'installation des entreprises de prestations de services. « Le jugement du tribunal de Reims est un jugement franchouillard qui ne tient pas compte du droit européen », a-t-il déclaré.

Précisons que l'appel étant suspensif, Hervé Lapoulle n'ira donc pas en prison pour le moment.

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