La Commission rappelle la France à l'ordre

Mardi 28 février 2012 par M. B.

La Commission européenne a demandé hier à la France de ne plus autoriser la production d'eaux-de-vie de vin à partir de marcs et de lies comme elle le fait depuis 2008. La Commission a envoyé aux autorités françaises un avis motivé, deuxième étape avant la procédure d'infraction.

Nouveau rappel à l'ordre de la Commission européenne. Dans un avis motivé datant du 27 février, celle-ci a demandé à la France de modifier les règles de production des eaux-de-vie de vin et distillats de vin, ou brandies, en excluant l'utilisation de marcs et de lies. Cette démarche est la deuxième étape avant d'entamer une procédure d'infraction.

La Commission avait déjà mis la France en demeure en 2011, suite aux plaintes déposées par les distillateurs italiens et espagnols. En effet, en 2008, la France avait autorisé ses distillateurs à produire des eaux-de-vie de vin à partir de marcs et de lies. Or, pour les Italiens et les Espagnols,  la réglementation européenne définit l'eau-de-vie de vin comme « la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par la distillation de vin ou de vin viné ». La France avait alors décidé d'abandonner la distillation de marcs pour les brandies. Mais pas celle de lies, centrifugées ou filtrées.

La Commission donne raison aux Italiens et aux Espagnols et a rappelé hier que les pratiques françaises ont eu « un impact économique pour les producteurs des secteurs des eaux-de-vie et de distillats de vin [...] dans les autres États membres ». Elle estime que la matière première étant un sous-produit, elle a été obtenue à un prix beaucoup plus compétitif que du vin.

Si les autorités françaises ne répondent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice européenne.

Voir aussi notre article Pas de brandies avec les marcs et les lies.

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