Les Vif dénoncent les entraves réglementaires

Jeudi 22 novembre 2012 par C. S.

À l'occasion de l'ouverture de leur salon parisien, le 22 novembre, les Vignerons indépendants de France ont dénoncé les entraves réglementaires à l'expédition de vin aux particuliers résidant dans un autre pays de l'Union européenne. Souvent, les freins sont tels que les vignerons renoncent à ces ventes.

La force des Vignerons indépendants de France (Vif) est la vente directe. 96 % de leurs adhérents la pratique au domaine et 73 % sur des salons, foires ou marchés. Mais pour eux, expédier des bouteilles à un particulier résidant dans un pays étranger membre de l'Union européenne est un vrai parcours du combattant à cause de la réglementation. Et les coûts sont prohibitifs, surtout lorsqu'il s'agit de petits volumes. Beaucoup de vignerons indépendants renoncent donc à le faire.

C'est ce qu'ils ont dénoncé lors d'une conférence de presse le 22 novembre dans le cadre de leur salon parisien qui a lieu porte de Versailles, du 22 au 26 novembre. « Ces freins sont une entrave à la libre circulation des produits au sein de l'Europe », a fustigé Michel Issaly, le président des Vignerons indépendants de France. Et, selon lui, le manque à gagner pour la filière serait de 350 millions d'euros.

Droits d'accises

En effet, le vin est soumis aux droits d'accises. Leur montant est différent selon les pays. Certains comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne n'en exercent pas. D'autres ont des taux faibles, comme en France, et certains ont des taux relativement élevés (par exemple 250 ?/hl pour les pays scandinaves). Ces accises sont exigibles au moment de la mise en consommation et dans l'État membre où celle-ci s'effectue.

Chaque État membre définit les modalités de paiement de la taxe. Lorsqu'ils veulent expédier du vin dans un pays de l'Union européenne, les vignerons doivent donc s'enregistrer dans le pays en question, ce qui implique le versement de garanties ou de cautions. Pour cela, ils doivent avoir recours à un représentant fiscal, une fonction généralement assurée par le transporteur et qui a un coût non négligeable. « Pour les Pays-Bas par exemple, les frais sont fixes et s'élèvent à 120 euros pour une semaine. Un coût disproportionné quand on veut expédier des petits volumes de douze à trente-six bouteilles », a expliqué Christelle Jacquemot, la directrice des relations institutionnelles chez les Vif. La vente par internet ne résout rien. Elle est soumise aux mêmes contraintes. »

Petites entreprises pénalisées

Cette situation crée des distorsions de concurrence entre les opérateurs. « Les petites entreprises familiales sont pénalisées par rapport aux gros opérateurs qui disposent de services juridiques », a insisté Christelle Jacquemot.

Les vignerons indépendants font donc plusieurs propositions. « Nous ne remettons pas en cause le paiement des droits d'accises, mais les lourdeurs administratives qui les accompagnent », a insisté Michel Issaly. Les Vif proposent donc la mise en place d'un seuil (soixante bouteilles par exemple) en dessous duquel le vigneron pourrait payer les droits d'accises sans passer par un représentant fiscal.

Ce seuil pourrait être couplé à un système de chambre de compensation ou de guichet unique. La chambre de compensation permettrait au viticulteur de payer les droits d'accises en France. Charge ensuite à l'État français de les reverser au pays destinataire. Le guichet unique permettrait d'avoir un système similaire à celui de la TVA transfrontalière.

Les Vif ont regroupé ces propositions dans un livret qui sera envoyé dans les prochains jours aux parlementaires et institutionnels français et européens.

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