Les arrêtés précisent les conditions de délivrance

Mardi 25 octobre 2011 par F. M.

Les arrêtés réglementant le dispositif Certiphyto sont publiés au Journal officiel du 22 octobre.

Les arrêtés précisant le décret qui réglemente le cadre général du Certiphyto sont sortis au Journal officiel du 22 octobre 2011.

Quatre voies sont possibles pour obtenir le certificat individuel :

- à la suite d'une formation de deux jours sur la réglementation, la prévention des risques pour la santé, pour l'environnement et les stratégies visant à limiter le recours aux produits phytos ;

- à la suite d'une formation d'une journée et d'un test de quinze questions (45 minutes). Le candidat qui ne valide pas dix questions sur les quinze suivra une journée de formation ;

- à la suite d'un test de vingt questions (1 heure). Si le candidat ne valide pas treize questions sur les vingt, il ne pourra plus s'y réinscrire et devra suivre la formation de deux jours citée plus haut ;

- sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée par arrêté et disponible sur notre site internet.

Les conditions de délivrance pour les personnes ou les organismes soumis à agrément pour les activités de mise en vente, distribution et conseil à l'utilisation des produits phytos sont aussi précisées dans des arrêtés propres disponibles sur le site internet.

Les conditions d'habilitation des organismes de formation font aussi l'objet d'un arrêté.

Téléchargez les cinq arrêtés : modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité...

« Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services », « Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole », « Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques », « Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ». Conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime

 

Lire également :

Certiphyto : publication du décret réglementant le dispositif (20 octobre 2011)

 

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