.vin et .wine

Extension de domaines internet, ou de la lutte pour la protection des IG ?

Jeudi 06 février 2014 par Alexandre Abellan

.vin et .wine : extension de domaines internet, ou de la lutte pour la protection des IG ?

Alors que l'ouverture de nouveaux noms de domaines internet en « .vin » et « .wine » semblait reportée sine die (les premiers sites devaient être mis en ligne courant 2013) le débat s'enflamme entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Ironie du sort pour un sujet hautement technologique, c'est par échanges postaux que l'étincelle est venue rallumer le torchon qui ne cesse de brûler depuis 2011. Dans son courrier, Lawrence Strickling somme l'administration intergouvernementale gérant les noms de domaines sur internet (ICANN) de déléguer, « sans garanties ni négociations supplémentaires », la gestion de ces nouveaux domaines aux entreprises candidates. L'administrateur de l'Administration Américaine des Télécommunications et de l'Information (NTIA) estime en effet qu'il « n'y a pas de consensus international sur la protection des indications géographiques […] et des différences légales notables entre pays, rendant inapproprié toute tentative de définition par l'ICANN ».

Par le biais de Linda Corugedo Steneberg, l'Union Européenne, la Norvège et la Suisse viennent de répondre par une nouvelle lettre à ce courrier de la fin janvier. Reconnaissant bien l'absence de consensus international sur certains points de protection des indications géographiques, la directrice de la coopération européenne pour les communications indique cependant que « tous s'accordent au sein de l'ICANN sur la nécessité de les protéger dans le système d'attribution des noms de domaine » et plaide pour la reprise des négociations, entre gouvernements et entre sociétés candidates à la gestion des nouveaux domaines. Le cas contraire, l'Union Européenne concluerait que l'ICANN ne pourrait que « rejeter ces nouveaux noms de domaine » au vu « des dommages qu'ils pourraient causer dans le monde entier aux indications géographiques, leurs producteurs et consommateurs ».

Au centre de ses vifs échanges postaux, l'ICANN ne s'est pour l'instant pas exprimé sur le sujet. Particulièrement actives sur ce dossier, la Confédération Nationale des producteurs de vins d'Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) et la Fédération Européenne des Vins d'Appellation (EFOW) estiment qu'il s'agit d'une confrontation entre deux conceptions, d'une part l'internet libéral américain et la protection de la propriété intellectuelle des autres pays producteurs. Les présidents de la CNAOC et d'EFOW (Bernard Farges et Riccardo Ricci Curbastro ) ajoutent qu'« Internet n’est pas une zone de non-droit » et estiment défendre ainsi « toutes les productions sous IG y compris les appellations américaines ».

 

 

[Illustration : Spéculation internationale sur les domaines en « .vin » et « .wine » en l'absence de garanties d'attribution ; CNAOC]

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