Vin de France

Le contrat pluriannuel publié au JO

Mercredi 11 janvier 2012 par Michèle Tastavy

Vin de France : le contrat pluriannuel publié au JO

L’avenant à l’accord interprofessionnel de l’Anivin établissant les modalités de contractualisation pluriannuelle pour les vins de France est paru au Journal Officiel du 7 janvier. Ce contrat pluriannuel, souhaité par l’interprofession, vise à sécuriser tant quantitativement que qualitativement les approvisionnements des metteurs en marché pour la production de Vin de France de marque.

Pour les producteurs, il doit permettre d’offrir une plus grande visibilité et ainsi faciliter leur décision d’investissement dans les plantations. Le contrat prévoit sur trois ans, les volumes contractualisés, le prix et les conditions de révision des prix. La quantité en hectolitres est fixée pour les trois campagnes à venir. Pour les deux campagnes restant à courir, les parties régulariseront un contrat d’application (formulaire identique au contrat cadre) qui sera transmis à FranceAgrimer à des fins statistiques.

Le prix fixé par les deux parties pour la durée du contrat est établi sur la base d’un indicateur de marché calculé tous les ans à partir des prix moyens de campagne publiés par FranceAgriMer. Il peut être révisé si cet indicateur de marché s’établit en dehors des seuils de déclenchement de révision de prix, négociés par les deux parties lors de la signature du contrat pluriannuel et qui devront figurer sur les contrats.

Pour plus de détails, se reporter à la note explicative de France Agrimer.

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