La capsule CRD n'est plus non grata sur les bouteilles de vin exportées

Jeudi 17 février 2011 par Vitisphere

La CNAOC annonce que, à sa demande, la Direction des Douanes renonce à imposer une capsule CRD différente pour l'export de celle imposée pour le marché domestique. Sa position était fondée sur le fait que la CRD est un titre de mouvement attestant du paiement des droits de circulation nationaux.
L’administration des douanes a toutefois renoncé à cette exigence (circulaire publiée au bulletin officiel de la DGDDI le 3 février 2011) : il est désormais possible pour tout opérateur qui le souhaite de détenir un seul stock capsulé, géré en suspension de droits et utilisé indifféremment pour les opérations nationales ou à destination des marchés étrangers.
Les obligations de l’opérateur à l'export de bouteilles revêtues de CRD doit seulement :
- informer par tout moyen, préalablement à la 1ère expédition, le service des douanes,
- inscrire dans le document administratif d’accompagnement (DAA) ou commercial (DAC) ou électronique (DAE) la mention « bouteilles de vin revêtues de CRD »
- assurer un suivi de ces flux à l’export dans sa comptabilité matières et conserver les documents.

La CNAOC a proposé d'aller plus loin et demande à la DGDDI de l’accompagner dans sa réflexion sur la mise en place d’une CRD dématérialisée.

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